Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les identifiants d’immatriculation et les coordonnées complètes de l’hébergeur restent à compléter. Ces pages devront être relues par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.
Un contact téléphonique professionnel fait également partie des mentions demandées pour une société par Service Public Entreprendre. Aucun numéro n’est publié à ce stade ; ce point reste à régulariser avec votre conseil avant publication.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- Foncière Héritage & Patrimoine
- Forme juridique et capital social
- SAS au capital de 50 000 €
- Siège social
- 86 impasse des Chanterelles, 30900 Nîmes
- Immatriculation
- [SIREN / SIRET et inscription au RCS à compléter]
- TVA intracommunautaire
- [Numéro à renseigner si applicable ; situation à confirmer]
Société du groupe Pierre & Patrimoine Investissement. L’appartenance au groupe ne constitue pas, à elle seule, une garantie donnée par les autres sociétés du groupe.
2. Directeur de la publication
Thomas Pouzoulet Chabanel, président de Foncière Héritage & Patrimoine.
3. Hébergement
[Dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur à confirmer avant publication]
4. Objet du site et portée des informations
Ce site présente la foncière, sa démarche patrimoniale, les catégories de biens recherchés et ses territoires d’étude. Il permet aux propriétaires et aux professionnels de prendre contact au sujet d’un bien immobilier.
Les contenus sont des informations générales. Ils ne constituent ni une expertise immobilière, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une offre ferme d’achat. Les informations du journal ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire ou un autre professionnel compétent.
Le site ne propose ni paiement en ligne, ni souscription à un produit d’investissement. Les conditions d’une éventuelle opération sont définies dans les documents contractuels propres à cette opération.
5. Présentation d’un bien et échanges précontractuels
Chaque proposition fait l’objet d’une étude individualisée. Une prise de contact, une visite ou une première analyse ne constitue pas, à elle seule, un engagement d’acquisition, une validation du prix demandé ou une exclusivité.
La portée d’une éventuelle offre et des engagements échangés dépend de leurs termes et du droit applicable. Une vente immobilière suppose les vérifications nécessaires et les actes appropriés, avec l’intervention du notaire. Aucun délai d’achat, financement ou résultat de valorisation n’est promis par le site.
Le visiteur doit communiquer des informations dont il dispose légitimement et ne pas transmettre de documents appartenant à un tiers sans autorisation ou autre fondement légal.
6. Propriété intellectuelle et photographies
Les textes, le logo, la mise en page et les autres éléments du site sont protégés dans la mesure prévue par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits des tiers sur leurs contenus restent réservés. Toute réutilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Certains visuels d’illustration ont été générés et ne représentent pas nécessairement des biens détenus, acquis ou rénovés par la foncière. Ils ne constituent pas une référence de réalisation. Les caractéristiques d’un bien ne peuvent être établies à partir d’un visuel d’illustration.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous veillons à la qualité des informations publiées et pouvons les actualiser ou les corriger. Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique. Une disponibilité permanente et une absence absolue d’erreur ne peuvent être promises.
Les liens vers des sites tiers renvoient à des contenus placés sous la responsabilité de leurs éditeurs. Ces indications ne suppriment pas les droits du visiteur et n’excluent aucune responsabilité que la loi interdit de limiter.
8. Données personnelles et traceurs
Les modalités relatives aux échanges par e-mail, aux formulaires, aux prestataires techniques et aux droits des personnes figurent dans notre politique de confidentialité.
Les formulaires ne transmettent actuellement ni message ni pièce jointe à la foncière. Pour nous adresser une demande, écrivez-nous par e-mail.
9. Droit applicable et demandes
Le site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Pour signaler une erreur, un contenu ou une difficulté, écrivez à contact@fonciere-heritage-patrimoine.fr. La compétence juridictionnelle est déterminée par les règles de droit applicables, sans imposer de tribunal exclusif au visiteur.
Nos engagements et limites des garanties précisent la portée de notre démarche.