Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les formulaires ne transmettent actuellement ni message ni pièce jointe à la foncière. Pour nous adresser une demande, écrivez-nous par e-mail.
Les prestataires d’hébergement et de messagerie, les éventuels transferts internationaux et les durées opérationnelles de conservation doivent être confirmés avant la mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Foncière Héritage & Patrimoine, SAS, dont le siège social est situé 86 impasse des Chanterelles, 30900 Nîmes, est votre interlocuteur pour les données utilisées dans le cadre de vos échanges avec la foncière.
Pour toute demande relative à vos données : contact@fonciere-heritage-patrimoine.fr, ou par courrier au siège social.
2. Informations concernées
Lorsque vous nous écrivez par e-mail, les données peuvent comprendre vos nom et prénom, vos coordonnées, le contenu du message, ainsi que les informations et les pièces que vous choisissez de transmettre concernant un bien : localisation, surfaces, état, occupation ou éléments économiques utiles à son étude.
Limitez les documents transmis à ce qui est nécessaire. Ne joignez pas spontanément de pièce d’identité, de coordonnées bancaires, de données de santé ou de documents non expurgés contenant des informations inutiles sur des locataires ou des tiers.
Les champs obligatoires des formulaires conditionnent actuellement leur validation locale, mais les données et les fichiers saisis ne sont ni envoyés à la foncière ni enregistrés dans une base de dossiers par ces formulaires.
3. Finalités et bases juridiques
- Étudier une proposition et répondre à une demande liée à une opération envisagée : mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque cette base est applicable.
- Répondre à une question générale ou à une sollicitation professionnelle : intérêt légitime de la foncière à gérer ses échanges, sous réserve de vos droits et intérêts.
- Gérer une opération conclue : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables, avec une information adaptée aux traitements propres au dossier.
- Gérer une réclamation ou défendre des droits : intérêt légitime ou obligation légale selon la situation.
La lecture de cette politique ne vaut pas consentement à une prospection commerciale. Aucun abonnement à une lettre d’information n’est proposé actuellement.
4. Destinataires et confidentialité
Les informations adressées à la foncière sont destinées aux personnes habilitées ayant besoin d’en connaître pour traiter votre demande. Selon le dossier, une communication strictement nécessaire peut concerner un notaire, un conseil ou un professionnel intervenant dans l’étude, dans le respect du droit applicable.
Les prestataires de messagerie et d’hébergement peuvent traiter des données techniques dans le cadre de leurs services. L’appartenance à Pierre & Patrimoine Investissement n’autorise pas une diffusion générale des dossiers entre toutes les sociétés du groupe. Une demande peut également devoir être communiquée à une autorité légalement habilitée.
La foncière n’a pas vocation à vendre vos données personnelles. La confidentialité ne dispense pas des obligations légales de communication.
5. Conservation
Les échanges doivent être conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi. Lorsqu’une opération est conclue, certaines pièces doivent être conservées pour satisfaire aux obligations légales et à la défense des droits des parties.
La durée dépend de la nature du document, de la poursuite des échanges, des obligations légales et des délais de prescription applicables. Les informations devenues inutiles doivent être supprimées ou anonymisées ; les pièces devant être archivées ne doivent plus être utilisées pour le suivi courant. Les durées précises par catégorie restent à formaliser avant l’ouverture d’un service de collecte en ligne.
6. Sécurité et prestataires extérieurs
Aucun service en ligne ni échange par e-mail ne peut offrir une sécurité absolue. Évitez l’envoi de documents sensibles non nécessaires et contactez-nous avant de transmettre un dossier particulièrement confidentiel.
Les polices de caractères sont actuellement chargées auprès de Google Fonts. Ce chargement implique une connexion à des serveurs tiers pouvant recevoir votre adresse IP et des informations techniques de connexion. Les services d’hébergement, de diffusion des images et de messagerie peuvent également recevoir les informations techniques nécessaires à leur fonctionnement.
La liste des prestataires, leurs lieux de traitement et les garanties applicables à d’éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés avant la mise en ligne définitive. Aucune localisation exclusivement française ou européenne des données n’est affirmée ici.
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par la loi, et à tout moment à une prospection directe. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause le traitement antérieur.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou par la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
9. Exercer un droit ou déposer une réclamation
Écrivez à contact@fonciere-heritage-patrimoine.fr en indiquant la nature de votre demande et les éléments permettant de retrouver l’échange concerné. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de sa complexité ou du nombre de demandes ; vous devez alors être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Évolution de cette politique
Cette politique doit être actualisée lorsque les usages, les outils ou les traitements évoluent. La date affichée en tête de page indique sa dernière révision. Retrouvez également les mentions légales et nos engagements et limites des garanties.